Déposée le 18 décembre 1985 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE MOUGINS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LE MOULIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MOULIN DE MOUGINS domicilié(e) LE MOULIN DE MOUGINS - 06250 - MOUGINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 696 221 217 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque LE MOULIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1374508.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MOULIN DE MOUGINS, société par actions simplifiée - LE MOULIN DE MOUGINS - 06250 - MOUGINS - France - SIREN 696221217
CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2005 n°2302902 - Publication au BOPI 2005-12-13
Renouvellement sans limitation n°2057264 - Publication au BOPI 1995-49
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-11
Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2015 n°2604756 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2015-12-17
Inscription le 14 octobre 2019 - Transmission totale de propriété n°770399 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-14
Divers, et plus particulièrement: hôtellerie et restauration.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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